PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 27 de la Loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l’exécution des demandes utilisées par ce site sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et à améliorer les services qui leur sont proposés. Le Règlement Général de Protection des données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de ces données personnelles et impose aux associations d’informer les internautes de leurs droits et devoirs.

FINALITES

Le recueil des données sur le site https://www.sentinelle-asso.org a pour objectif de constituer un fichier de gestion des internautes, s’intéressant aux thématiques développées par ce site. Ce fichier recueille toutes les informations laissées par les internautes, par le biais de l’adresse courriel : contact@sentinelle-asso.org, afin que la demande d’informations soit traitée, sous réserve que le nom et le prénom de la personne soit indiqué dans le courriel (il est possible d’écrire sous pseudonyme. Dans ce cas, merci de garder les noms et prénoms associés à l’adresse courriel précédemment utilisée). Aucun formulaire de contact n’est disponible sur ce site.

SÉCURITÉ DES DONNÉES ET TRAITEMENTS (ART. 32 DU RGPD)

Ce fichier est utilisé pour informer les internautes de la publication de nouveaux articles et posts. Les adresses IP provenant des ordinateurs des utilisateurs de ce site ne sont pas conservées. Seules les personnes chargées du développement du site site https://www.sentinelle-asso.org ont accès aux données, via une identification personnelle.

OBLIGATIONS INDUITES PAR LA TRANSMISSION DES DONNÉES

Opinions : conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite informatique, fichiers et libertés, les informations relevant des origines raciales ou ethniques, des opinions politiques, philosophiques ou religieuses, de l’appartenance syndicale, de la santé ou de la vie sexuelle d’une personne ne sont pas collectées. En revanche, si les opinions à caractère politiques, philosophique ou religieux sont « manifestement rendues publiques par l’intéressé », selon l’art.9, 2 de cette loi, leur auteur engage sa propre responsabilité.

Commentaires : les pages de ce site ne peuvent faire l’objet de commentaires. Seuls les articles peuvent être assortis de commentaires. Les commentaires laissés sur ce site font l’objet d’une modération préalable. Les commentaires doivent être en rapport avec l’objet de ce site consacré aux abus sur majeurs afin de pouvoir être publiés. Les commentaires visant l’organisation générale interne de l’Etat ou de l’Eglise catholique seront considérés comme hors-sujet et non publiés, s’ils sont sans pas de liens avec l’objet de ce site. Les opinions ayant un caractère religieux exprimées dans un commentaire doivent se conformer aux règles de civilité et de bienséance et ne doivent comporter aucun propos diffamatoire ou injurieux à l’égard de personnes physiques ou morales nommément désignées.

LICÉITÉ DU TRAITEMENT ET CONDITIONS APPLICABLES AU CONSENTEMENT (ART. 6 & ART. 7 DU RGPD)

Le consentement au traitement de données à caractère personnel d’un visiteur est systématiquement obtenu pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Par exemple, lors du téléchargement d’une ressource, l’obtention de l’adresse courriel du visiteur a pour but de proposer, par la suite, à l’internaute des ressources susceptibles de l’intéresser, dans le cadre d’un fil d’actualité, dont il lui sera possible de se désabonner, à tout moment. Les traces laissées par la personne qui télécharge ou transfère un article sur les réseaux sociaux, par le biais de son adresse Facebook sont rendues anonymes, dans le cadre du traitement de nos données numériques.

CONSERVATION DES DONNÉES

Les données recueillies sur le site https://www.sentinelle-asso.org sont conservées pour une durée maximale de 12 mois pour les contacts anonymes, après la dernière activité sur le site web par la personne. En revanche, pour les contacts identifiés, via l’adresse courriel ou le téléphone, les données recueillies sont conservées pour une durée maximale de 36 mois. À l’issue de ces périodes, toutes les données relatives à la personne sont automatiquement supprimées, sauf demande explicite de prolongation de conservation.

DROITS DES PERSONNES (ART.16 À 20 DU RGPD)

Conformément à la loi informatique et libertés et au RGPD, toute personne peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’opposition, à la limitation des traitements, à la suppression et la portabilité des données la concernant en adressant la demande, sur son adresse courriel dédiée contact@sentinelle-asso.org. Le droit de réponse s’exerce vis-à-vis de toute personne nommée ou désignée dans le contenu de la publication de ce site, faisant valoir ses droits dans un délai de trois mois après la mise en ligne d’un article, en version publique accessible aux moteurs de recherche. La réponse est publiée dans les trois jours.

ATTEINTE AUX DONNÉES ET COMMUNICATION (ART. 33 ET ART. 34 DU RGPD)

Toute violation ou suspicion de violation de données à caractère personnel, conservées, par écrit ou sous format numérique, sera notifiée à la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL), sous un délai de 72 heures, au plus tard.

DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa dernière version du 01/06/19, l’internaute bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant au site https://www.sentinelle-asso.org sur contact@sentinelle-asso.org

DECLARATION A LA CNIL

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée, notamment, par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, applicable dans le cadre d’activités professionnelles, politiques et associatives, le fichier concerné par la collecte de données relative à ce devis a fait l’objet d’une déclaration préalable, sous le n° 2036077, auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés http://www.cnil.fr/